La SCI à capital variable : avantages, fonctionnement et particularités

Qu’est-ce qu’une SCI à capital variable ?

Le capital social d’une SCI dépend des apports réalisés par les associés. Ces derniers peuvent toutefois décider que la somme correspondant au capital social n’est pas prédéterminée et peut donc évoluer dans le temps. On parle alors de capital variable. Deux sommes marquant le montant minimum et le montant maximum sont définies et indiquées dans les statuts de la SCI. Il s’agit d’une clause de variabilité du capital. Le capital social peut ensuite, au cours de la vie de la société, fluctuer dans cette fourchette prédéterminée.

« Le capital social est susceptible d’augmentation par des versements successifs des associés ou l’admission d’associés nouveaux et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués. »

article L.231-1 du Code de commerce

Quels sont les avantages du capital variable ?

Opter pour un capital social variable donne globalement plus de souplesse dans l’évolution de la SCI. Parmi les principaux avantages, on retient la simplification des démarches liées à la modification du capital social et la possibilité de faire évoluer le nombre d’associés.

Simplifier les tâches administratives

Une société civile immobilière à capital variable n’a aucune formalité à effectuer en cas de modification de son capital social. En effet, une SCI à capital fixe qui veut modifier son capital social doit effectuer des démarches administratives similaires à celles exigées lors de la création d’une SCI. Un processus long et coûteux qui n’existe pas pour la SCI à capital variable. Le fait de définir une fourchette dans les statuts donne la possibilité aux associés de faire varier le capital social librement et sans démarche administrative supplémentaire.

Faciliter le retrait des associés

Autre avantage de la SCI à capital variable, le changement d’associé peut s’effectuer simplement sans même organiser d’assemblée générale. Dans une SCI à capital variable, les associés entrants ne sont pas tenus d’indiquer leur nom dans les statuts de la société. De ce fait, le changement d’associé, autre que le gérant ou un administrateur, n’implique aucune démarche administrative, ni modification des statuts. En revanche, le nom des associés fondateurs de la SCI doit apparaître dans les statuts. Attention, cependant, l’entrée ou la sortie d’un associé doit être votée en assemblée générale. En cas de sortie, l’associé sortant peut même récupérer son apport sans effectuer de démarche particulière.

Comment créer une SCI à capital variable ?

Les démarches pour créer une SCI à capital variable sont identiques à la création d’une SCI classique. Cependant, il faut apporter une attention particulière aux points suivants :

• La clause de variabilité du capital : lors de la rédaction des statuts, les associés doivent faire figurer cette clause qui stipule la somme plancher et la somme plafond pouvant être atteintes par le capital social de la société. La mention « SCI à capital variable » doit apparaître sur tous les documents relatifs à la société.
• Les coûts relatifs à la création d’une SCI sont suffisamment importants pour que le choix du type de capital social soit étudié en amont. En cas de doute, vous pouvez contacter un spécialiste qui vous aidera à prendre la bonne décision.
• Les éléments d’identification de la société : dénomination sociale, adresse du siège social, numéro SIREN, greffe d’immatriculation,
• L’ancien montant du capital social,
• Les montants plancher et plafond du nouveau capital variable.
• Un exemplaire original du procès-verbal de décision, daté et signé par le gérant,
• un exemplaire original des statuts mis à jour, signé et certifié conforme par le gérant,
• deux exemplaires du formulaire M2 de déclaration de modification d’une personne morale (Cerfa n°11682*05),
• une attestation de parution dans un journal d’annonces légales,
• un pouvoir du représentant légal lorsqu’il n’a pas signé lui-même les documents.